La proposition de directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales et le droit français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

La proposition de directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales et le droit français

Jocelyne Leblois-Happe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758017
  • IdRef : 069402914
Université de Strasbourg
Centre de droit privé fondamental

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https://shs.hal.science/halshs-02225015

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:32:50

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

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Dates et versions

halshs-02225015 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225015 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. La proposition de directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales et le droit français. Actualité juridique Pénal, 2011, 10, pp.446. ⟨halshs-02225015⟩

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