Le nouvel alinéa de l'article préliminaire du code de procédure pénale nous prémunit-il des erreurs judiciaires ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

Le nouvel alinéa de l'article préliminaire du code de procédure pénale nous prémunit-il des erreurs judiciaires ?

Jean Danet
Université de Nantes
Droit et changement social
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225011

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:32:46

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Citer

Jean Danet. Le nouvel alinéa de l'article préliminaire du code de procédure pénale nous prémunit-il des erreurs judiciaires ?. Actualité juridique Pénal, 2011, 07 et 08, pp.331. ⟨halshs-02225011⟩

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