Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02225006
Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:32:42
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02225006 , version 1
Citer
Pascal Beauvais, Michel Masse. Questions prioritaires de constitutionnalité : nouvelles perspectives. Actualité juridique Pénal, 2011, 06, pp.274. ⟨halshs-02225006⟩
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