Les décrets de la partie application des peines de la loi pénitentiaire : déjuridictionnalisation forcenée et maquis processuel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

Les décrets de la partie application des peines de la loi pénitentiaire : déjuridictionnalisation forcenée et maquis processuel

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https://shs.hal.science/halshs-02224999

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224999 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Les décrets de la partie application des peines de la loi pénitentiaire : déjuridictionnalisation forcenée et maquis processuel. Actualité juridique Pénal, 2011, 04, pp.160. ⟨halshs-02224999⟩

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