Contre-plongée rapide sur les décrets d'application de la partie pénitentiaire de la loi du même nom - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

Contre-plongée rapide sur les décrets d'application de la partie pénitentiaire de la loi du même nom

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https://shs.hal.science/halshs-02224998

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:32:35

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Dates et versions

halshs-02224998 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224998 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Contre-plongée rapide sur les décrets d'application de la partie pénitentiaire de la loi du même nom. Actualité juridique Pénal, 2011, 04, pp.158. ⟨halshs-02224998⟩

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