Le droit des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) : la création progressive de zones pénitentiaires dans les hôpitaux psychiatriques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2010

Le droit des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) : la création progressive de zones pénitentiaires dans les hôpitaux psychiatriques

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02224977

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  • HAL Id : halshs-02224977 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Le droit des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) : la création progressive de zones pénitentiaires dans les hôpitaux psychiatriques. Actualité juridique Pénal, 2010, 07 et 08, pp.322. ⟨halshs-02224977⟩

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