Le droit des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) : la création progressive de zones pénitentiaires dans les hôpitaux psychiatriques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2010

Le droit des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) : la création progressive de zones pénitentiaires dans les hôpitaux psychiatriques

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224977

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:32:14

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224977 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224977 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Le droit des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) : la création progressive de zones pénitentiaires dans les hôpitaux psychiatriques. Actualité juridique Pénal, 2010, 07 et 08, pp.322. ⟨halshs-02224977⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More