La preuve fournie par les parties privées : confirmation de la tolérance quant au principe de loyauté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2010

La preuve fournie par les parties privées : confirmation de la tolérance quant au principe de loyauté

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034764
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224976 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. La preuve fournie par les parties privées : confirmation de la tolérance quant au principe de loyauté. Actualité juridique Pénal, 2010, 06, pp.280. ⟨halshs-02224976⟩

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