Première confrontation de la détention de sûreté à la Convention européenne des droits de l'homme : l'arrêt M. c/ Allemagne du 17 décembre 2009 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2010

Première confrontation de la détention de sûreté à la Convention européenne des droits de l'homme : l'arrêt M. c/ Allemagne du 17 décembre 2009

Jocelyne Leblois-Happe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758017
  • IdRef : 069402914
Université de Strasbourg
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  • HAL Id : halshs-02224970 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Première confrontation de la détention de sûreté à la Convention européenne des droits de l'homme : l'arrêt M. c/ Allemagne du 17 décembre 2009. Actualité juridique Pénal, 2010, 03, pp.129. ⟨halshs-02224970⟩

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