Le rapport Léger : analyse des propositions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

Le rapport Léger : analyse des propositions

Résumé

Propos introductifs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224959 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224959 , version 1

Citer

Christine Lazerges. Le rapport Léger : analyse des propositions. Actualité juridique Pénal, 2009, 10, pp.385. ⟨halshs-02224959⟩
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