Le retrait de points sur le permis de conduire et le juge pénal : l'impossible contrôle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Le retrait de points sur le permis de conduire et le juge pénal : l'impossible contrôle ?

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02224941

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  • HAL Id : halshs-02224941 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Le retrait de points sur le permis de conduire et le juge pénal : l'impossible contrôle ?. Actualité juridique Pénal, 2008, 12, pp.485. ⟨halshs-02224941⟩

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