La rétention de sûreté à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

La rétention de sûreté à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02224932

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  • HAL Id : halshs-02224932 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. La rétention de sûreté à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme. Actualité juridique Pénal, 2008, 05, pp.220. ⟨halshs-02224932⟩

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