La loi n° 2008-174 du 25 février 2008 ou la mise à mort des « principes cardinaux » de notre droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

La loi n° 2008-174 du 25 février 2008 ou la mise à mort des « principes cardinaux » de notre droit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224929 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224929 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. La loi n° 2008-174 du 25 février 2008 ou la mise à mort des « principes cardinaux » de notre droit. Actualité juridique Pénal, 2008, 04, pp.161. ⟨halshs-02224929⟩

Collections

URCA MSH-URCA
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More