La détention d'une personne handicapée constitue un « traitement dégradant » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

La détention d'une personne handicapée constitue un « traitement dégradant »

Jean-Paul Céré
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224900 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224900 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. La détention d'une personne handicapée constitue un « traitement dégradant ». Actualité juridique Pénal, 2006, 12, pp.500. ⟨halshs-02224900⟩

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