La détention d'une personne handicapée constitue un « traitement dégradant » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

La détention d'une personne handicapée constitue un « traitement dégradant »

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02224900

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Citer

Jean-Paul Céré. La détention d'une personne handicapée constitue un « traitement dégradant ». Actualité juridique Pénal, 2006, 12, pp.500. ⟨halshs-02224900⟩

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