La CRPC : du modèle législatif aux pratiques...et des pratiques vers quel(s) modèle(s) ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

La CRPC : du modèle législatif aux pratiques...et des pratiques vers quel(s) modèle(s) ?

Jean Danet
Université de Nantes
Droit et changement social
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Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02224884

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  • HAL Id : halshs-02224884 , version 1

Citer

Jean Danet. La CRPC : du modèle législatif aux pratiques...et des pratiques vers quel(s) modèle(s) ?. Actualité juridique Pénal, 2005, 12, pp.433. ⟨halshs-02224884⟩

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