La CRPC : du modèle législatif aux pratiques...et des pratiques vers quel(s) modèle(s) ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

La CRPC : du modèle législatif aux pratiques...et des pratiques vers quel(s) modèle(s) ?

Jean Danet
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224884 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224884 , version 1

Citer

Jean Danet. La CRPC : du modèle législatif aux pratiques...et des pratiques vers quel(s) modèle(s) ?. Actualité juridique Pénal, 2005, 12, pp.433. ⟨halshs-02224884⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More