La prise en charge des victimes d'accidents collectifs - Rôle et missions du procureur de la République - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2003
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halshs-02224857 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224857 , version 1

Citer

Claude Lienhard. La prise en charge des victimes d'accidents collectifs - Rôle et missions du procureur de la République. Actualité juridique Pénal, 2003, 03, pp.99. ⟨halshs-02224857⟩
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