Les nouveaux modes de poursuites des contraventions au code de la route et le droit à un procès équitable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2003

Les nouveaux modes de poursuites des contraventions au code de la route et le droit à un procès équitable

Jean-Paul Céré

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224856 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224856 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Les nouveaux modes de poursuites des contraventions au code de la route et le droit à un procès équitable. Actualité juridique Pénal, 2003, 03, pp.91. ⟨halshs-02224856⟩

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