Le régime de la suspension dans l'enseignement supérieur
Mots clés
INTERET DU SERVICE
SITUATIONS STATUTAIRES
ACTE UNILATERAL
POLICE
ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE
Enseignant-chercheur
Suspension de fonctions des enseignants-chercheurs
Acte administratif
Compétence pour prendre un acte administratif
Délégation de pouvoir
Police générale
Titulaires de la police générale
Police administrative générale dans l'enseignement supérieur
Compétence de police du président d'université
Enseignement supérieur
Suspension de fonctions