Handicap : le juge doit contrôler la mise en uvre adéquate, par le jury, de l'aménagement des épreuves

Christophe Otero

Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2018

Handicap : le juge doit contrôler la mise en uvre adéquate, par le jury, de l'aménagement des épreuves

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Christophe Otero

Fonction : Auteur
PersonId : 786546
IdHAL : christophe-otero
ORCID : 0009-0005-9015-4349
IdRef : 161031943

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

CV

Mots clés

DROITS ET GARANTIES DES AGENTS PUBLICS CARRIERE DES AGENTS PUBLICS Droits des personnes handicapées Aménagement des épreuves d'un examen professionnel Contrôle plein du juge sur la mise en uvre de l'aménagement des épreuves Examen professionnel

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02224847

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:02:52

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50

Dates et versions

halshs-02224847 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224847 , version 1

Citer

Christophe Otero. Handicap : le juge doit contrôler la mise en uvre adéquate, par le jury, de l'aménagement des épreuves. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 04, pp.204. ⟨halshs-02224847⟩

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