Port de la barbe, signe d'appartenance religieuse ? Les terrains glissants de l'obligation de neutralité, », comm. CAA Versailles, 19 décembre 2017, n°15VE03582, M. A

Alexis Zarca

Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2018

Port de la barbe, signe d'appartenance religieuse ? Les terrains glissants de l'obligation de neutralité, », comm. CAA Versailles, 19 décembre 2017, n°15VE03582, M. A

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Alexis Zarca

Fonction : Auteur
PersonId : 780375
IdRef : 083892079

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

Obligation des agents publics Intérêt du service Droits et garanties des agents publics Discipline des agents publics Accès à la fonction publique Service public Santé publique Droits fondamentaux et principes généraux Mesure prise dans l'intérêt du service Résiliation d'une convention de stage Stage Principes du service public Etablissement public d'hospitalisation

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02224844

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:02:46

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Dates et versions

halshs-02224844 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224844 , version 1

Citer

Alexis Zarca. Port de la barbe, signe d'appartenance religieuse ? Les terrains glissants de l'obligation de neutralité, », comm. CAA Versailles, 19 décembre 2017, n°15VE03582, M. A. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 03, pp.160. ⟨halshs-02224844⟩

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Port de la barbe, signe d'appartenance religieuse ? Les terrains glissants de l'obligation de neutralité, », comm. CAA Versailles, 19 décembre 2017, n°15VE03582, M. A

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