Reprise en régie d'un SPA : précisions sur le juge compétent pour apprécier l'offre de contrat de droit public faite aux salariés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2018

Reprise en régie d'un SPA : précisions sur le juge compétent pour apprécier l'offre de contrat de droit public faite aux salariés

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https://shs.hal.science/halshs-02224841

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:02:44

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224841 , version 1

Citer

Henri Bouillon. Reprise en régie d'un SPA : précisions sur le juge compétent pour apprécier l'offre de contrat de droit public faite aux salariés. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 02, pp.121. ⟨halshs-02224841⟩

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