L'égalité et les corps : variations en clair-obscur», comm. CE, 21 nov. 2016, n°389692, M. B.
Mots clés
Injonction
Injonction en tant que
Droits et garanties des agents publics
Politique générale de la fonction publique
Rémunération des agents de la fonction publique
Positions des fonctionnaires
Responsabilité de l'administration envers ses agents
Droits fondamentaux et préincipes généraux
Contentieux
Egalité entre les fonctionnaires
Politique indemnitaire
Indemnités compensatoires
Fonctionnaires élèves d'une école de formation
Indemnité
Détachement
Fonctionnaires élèves d'une école de fonctionnaires
Responsabilité pour faute de l'administration envers ses agents
Responsabilité pour illégalité
Droits et libertés fondamentaux
Principe d'égalité
Régimes indemnitaires
Procédure administrative contentieuse
Exécution des décisions de justice