Éclairée par le principe du contradictoire, l'enquête administrative sort de l'ombre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2017

Éclairée par le principe du contradictoire, l'enquête administrative sort de l'ombre

Sylvain Niquège
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 995853
  • IdRef : 134006453
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224821

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:02:22

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224821 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224821 , version 1

Citer

Sylvain Niquège. Éclairée par le principe du contradictoire, l'enquête administrative sort de l'ombre. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 02, pp.105. ⟨halshs-02224821⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More