Légalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook

Sylvain Niquège

Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2017

Légalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook

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Sylvain Niquège

Fonction : Auteur
PersonId : 995853
IdRef : 134006453

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Mots clés

DISCIPLINE DES AGENTS PUBLICS OBLIGATIONS DES AGENTS PUBLICS SITUATIONS STATUTAIRES DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX CONTENTIEUX Droits et libertés fondamentaux Droit au respect de la vie privée Procédure administrative contentieuse Instruction Preuve

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02224819

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:02:20

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50

Dates et versions

halshs-02224819 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224819 , version 1

Citer

Sylvain Niquège. Légalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 01, pp.49. ⟨halshs-02224819⟩

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Légalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook

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