Les associations professionnelles nationales de militaires, et les autres : le Conseil d'État fait le tri - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2017

Les associations professionnelles nationales de militaires, et les autres : le Conseil d'État fait le tri

Pascal Combeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136874
  • IdRef : 070311498
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02224816

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:02:14

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50

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Dates et versions

halshs-02224816 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224816 , version 1

Citer

Pascal Combeau. Les associations professionnelles nationales de militaires, et les autres : le Conseil d'État fait le tri. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 01, pp.7. ⟨halshs-02224816⟩

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