Reprise d'ancienneté : non-rétroactivité des règlements et assèchement du principe d'égalité, », obs. TA Polynésie française, 9 fév. 2016, n°1500387, Commune de Arue - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2016
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224810 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224810 , version 1

Citer

Alexis Zarca. Reprise d'ancienneté : non-rétroactivité des règlements et assèchement du principe d'égalité, », obs. TA Polynésie française, 9 fév. 2016, n°1500387, Commune de Arue. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 05, pp.282. ⟨halshs-02224810⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More