L'emploi de directeur du CNOUS n'est pas un emploi supérieur à la décision du gouvernement, », obs. CE, 27 janv. 2016, n°384873, Mme D. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2016

L'emploi de directeur du CNOUS n'est pas un emploi supérieur à la décision du gouvernement, », obs. CE, 27 janv. 2016, n°384873, Mme D.

Alexis Zarca
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780375
  • IdRef : 083892079
Université d'Orléans
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Citer

Alexis Zarca. L'emploi de directeur du CNOUS n'est pas un emploi supérieur à la décision du gouvernement, », obs. CE, 27 janv. 2016, n°384873, Mme D.. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 04, pp.208. ⟨halshs-02224804⟩

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