Départ anticipé à la retraite des parents d'un enfant handicapé et principe d'égalité, », obs. CE, 16 déc. 2015, n°387815, M. B. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2016
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224800 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224800 , version 1

Citer

Alexis Zarca. Départ anticipé à la retraite des parents d'un enfant handicapé et principe d'égalité, », obs. CE, 16 déc. 2015, n°387815, M. B.. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 03, pp.158. ⟨halshs-02224800⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More