Le terme du contrat d'engagement fait perdre la demande de suspension du non-renouvellement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2016

Le terme du contrat d'engagement fait perdre la demande de suspension du non-renouvellement

Sylvain Niquège
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 995853
  • IdRef : 134006453
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02224792

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:01:41

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Dates et versions

halshs-02224792 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224792 , version 1

Citer

Sylvain Niquège. Le terme du contrat d'engagement fait perdre la demande de suspension du non-renouvellement. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 01, pp.13. ⟨halshs-02224792⟩

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