Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02224788
Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:01:35
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02224788 , version 1
Citer
Alexis Zarca. Suspension d'un praticien hospitalier : qu'est-ce qu'une circonstance exceptionnelle mettant en péril la continuité du service et la sécurité des patients ?, obs. CAA Nantes, 24 mars 2015, n°14NT00320, M. D.. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 06, pp.349. ⟨halshs-02224788⟩
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