Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02224779
Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:01:27
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02224779 , version 1
Citer
Alexis Zarca. L'imprégnation française de la discrimination positive : de l'obligation de favoriser l'accès des néo-calédoniens à la fonction publique locale, comm. Cons. constit., 21 nov. 2014, n°2014-4 LP, Loi du pays relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 04, pp.193. ⟨halshs-02224779⟩
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