L'indemnisation de l'agent public illégalement évincé : la nouvelle jeunesse de la jurisprudence Deberles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2014

L'indemnisation de l'agent public illégalement évincé : la nouvelle jeunesse de la jurisprudence Deberles

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224767

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:01:14

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224767 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224767 , version 1

Citer

Marie-Odile Diemer. L'indemnisation de l'agent public illégalement évincé : la nouvelle jeunesse de la jurisprudence Deberles. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, 06, pp.326. ⟨halshs-02224767⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More