Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02224756
Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:01:00
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02224756 , version 1
Citer
Bérengère Legros. La situation financière du fonctionnaire selon la position statutaire induite par son état de santé : étude de la jurisprudence. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, 01, pp.32. ⟨halshs-02224756⟩
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