Le couronnement de l'arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait l'objet d'un contrôle plein du juge administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2014

Le couronnement de l'arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait l'objet d'un contrôle plein du juge administratif

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https://shs.hal.science/halshs-02224755

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halshs-02224755 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224755 , version 1

Citer

Charles Fortier. Le couronnement de l'arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait l'objet d'un contrôle plein du juge administratif. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, 01, pp.5. ⟨halshs-02224755⟩

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