La légalité des sanctions d'un agent ayant persisté dans le refus de se soumettre au pointage biométrique mis en place par son employeur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2013

La légalité des sanctions d'un agent ayant persisté dans le refus de se soumettre au pointage biométrique mis en place par son employeur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224752 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224752 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. La légalité des sanctions d'un agent ayant persisté dans le refus de se soumettre au pointage biométrique mis en place par son employeur. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, 06, pp.331. ⟨halshs-02224752⟩
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