Une méthode originale pour l'identification des actes créateurs de droits bénéficiant aux agents publics : l'apparence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2013

Une méthode originale pour l'identification des actes créateurs de droits bénéficiant aux agents publics : l'apparence

Fouad Eddazi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959172
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

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https://shs.hal.science/halshs-02224748

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Dates et versions

halshs-02224748 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224748 , version 1

Citer

Fouad Eddazi. Une méthode originale pour l'identification des actes créateurs de droits bénéficiant aux agents publics : l'apparence. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, 04, pp.215. ⟨halshs-02224748⟩

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