La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de la loi du 12 mars 2012

Annie Fitte-Duval

Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2013

La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de la loi du 12 mars 2012

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Annie Fitte-Duval

Fonction : Auteur
PersonId : 174264
IdHAL : annie-fitte-duval
IdRef : 183052811

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés

ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE DROITS ET GARANTIES DES AGENTS PUBLICS POLITIQUE GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02224745

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:00:48

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50

Dates et versions

halshs-02224745 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224745 , version 1

Citer

Annie Fitte-Duval. La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de la loi du 12 mars 2012. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, 03, pp.137. ⟨halshs-02224745⟩

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