Dualisme juridictionnel et déclinatoire de compétence : quelle égalité de garanties ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2012

Dualisme juridictionnel et déclinatoire de compétence : quelle égalité de garanties ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224729 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224729 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. Dualisme juridictionnel et déclinatoire de compétence : quelle égalité de garanties ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2012, 03, pp.113. ⟨halshs-02224729⟩
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More