Le prosélytisme religieux dans l'exercice des fonctions est un manquement à l'honneur professionnel

David Bailleul

Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2009

Le prosélytisme religieux dans l'exercice des fonctions est un manquement à l'honneur professionnel

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David Bailleul

Fonction : Auteur
PersonId : 996074
IdRef : 061383457

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

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DROITS ET GARANTIES DES AGENTS PUBLICS OBLIGATIONS DES AGENTS PUBLICS

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-04:32:22

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:27:00

Dates et versions

halshs-02224691 , version 1 (01-08-2019)

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HAL Id : halshs-02224691 , version 1

Citer

David Bailleul. Le prosélytisme religieux dans l'exercice des fonctions est un manquement à l'honneur professionnel. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 05, pp.253. ⟨halshs-02224691⟩

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