Le prosélytisme religieux dans l'exercice des fonctions est un manquement à l'honneur professionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2009

Le prosélytisme religieux dans l'exercice des fonctions est un manquement à l'honneur professionnel

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https://shs.hal.science/halshs-02224691

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Citer

David Bailleul. Le prosélytisme religieux dans l'exercice des fonctions est un manquement à l'honneur professionnel. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 05, pp.253. ⟨halshs-02224691⟩

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