Soumission au juge judiciaire d'un agent contractuel d'une personne publique affecté à un SPA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2007

Soumission au juge judiciaire d'un agent contractuel d'une personne publique affecté à un SPA

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https://shs.hal.science/halshs-02224662

Soumis le : jeudi 1 août 2019-04:31:44

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50

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Dates et versions

halshs-02224662 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224662 , version 1

Citer

Charles Fortier. Soumission au juge judiciaire d'un agent contractuel d'une personne publique affecté à un SPA. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 01, pp.14. ⟨halshs-02224662⟩

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