Une révocation maintenue contre l'« avis » du conseil de discipline de recours - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2007

Une révocation maintenue contre l'« avis » du conseil de discipline de recours

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https://shs.hal.science/halshs-02224661

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  • HAL Id : halshs-02224661 , version 1

Citer

Charles Fortier. Une révocation maintenue contre l'« avis » du conseil de discipline de recours. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 01, pp.31. ⟨halshs-02224661⟩

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