L'article L. 122-12 du code du travail confronté au droit public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2006

L'article L. 122-12 du code du travail confronté au droit public

Mathieu Touzeil-Divina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781568
  • IdRef : 116826479
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02224654

Soumis le : jeudi 1 août 2019-04:31:31

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Dates et versions

halshs-02224654 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224654 , version 1

Citer

Mathieu Touzeil-Divina. L'article L. 122-12 du code du travail confronté au droit public. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, 04, pp.172. ⟨halshs-02224654⟩

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