Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-02224646
Soumis le : jeudi 1 août 2019-04:31:23
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02224646 , version 1
Citer
Carole Moniolle. En matière de congé de longue durée, la saisine du comité médical supérieur est suspensive. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, 04, pp.212. ⟨halshs-02224646⟩
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