Le statut des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat après la loi Censi : une « publicisation » achevée ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2005

Le statut des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat après la loi Censi : une « publicisation » achevée ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224637 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224637 , version 1

Citer

Antony Taillefait. Le statut des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat après la loi Censi : une « publicisation » achevée ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2005, 04, pp.178. ⟨halshs-02224637⟩
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