Fonctions militaires et mandats électoraux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2004

Fonctions militaires et mandats électoraux

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224624 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224624 , version 1

Citer

Hervé Faupin. Fonctions militaires et mandats électoraux. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2004, 05, pp.259. ⟨halshs-02224624⟩

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