Affaire des disparues de l'Yonne : annulation de la sanction prise contre le substitut - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2004

Affaire des disparues de l'Yonne : annulation de la sanction prise contre le substitut

Carole Moniolle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051633
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224621 , version 1

Citer

Carole Moniolle. Affaire des disparues de l'Yonne : annulation de la sanction prise contre le substitut. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2004, 01, pp.36. ⟨halshs-02224621⟩

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