Le droit communautaire ne s'oppose pas à ce que le service militaire soit réservé aux hommes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2003

Le droit communautaire ne s'oppose pas à ce que le service militaire soit réservé aux hommes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224610 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224610 , version 1

Citer

Philippe Icard. Le droit communautaire ne s'oppose pas à ce que le service militaire soit réservé aux hommes. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2003, 02, pp.29. ⟨halshs-02224610⟩
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