L'exercice des compétences administratives à l'épreuve du temps : réflexions sur l'arrêt « Massoni » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2002

L'exercice des compétences administratives à l'épreuve du temps : réflexions sur l'arrêt « Massoni »

Seydou Traoré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051664
  • IdRef : 033280789
Université de Reims Champagne-Ardenne
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  • HAL Id : halshs-02224603 , version 1

Citer

Seydou Traoré. L'exercice des compétences administratives à l'épreuve du temps : réflexions sur l'arrêt « Massoni ». AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2002, 01, pp.18. ⟨halshs-02224603⟩

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