La santé et la sécurité au travail ouvrent à tous les agents l'accès au corps électoral des comités paritaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2002

La santé et la sécurité au travail ouvrent à tous les agents l'accès au corps électoral des comités paritaires

Carole Moniolle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051633
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224592

Soumis le : jeudi 1 août 2019-04:30:05

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224592 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224592 , version 1

Citer

Carole Moniolle. La santé et la sécurité au travail ouvrent à tous les agents l'accès au corps électoral des comités paritaires. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2002, 06, pp.13. ⟨halshs-02224592⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND CRDP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More