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Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2002

La santé et la sécurité au travail ouvrent à tous les agents l'accès au corps électoral des comités paritaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224592 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224592 , version 1

Citer

Carole Moniolle. La santé et la sécurité au travail ouvrent à tous les agents l'accès au corps électoral des comités paritaires. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2002, 06, pp.13. ⟨halshs-02224592⟩
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